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Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix, SCP Spinosi dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 février 2025, 12500131

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° E 23-15.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société DStorage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a...

France | 26/02/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 février 2024, C2400114

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 22-84.945 F-D N° 00114 SL2 7 FÉVRIER 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 FÉVRIER 2024 M. I T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 30 mai 2022, qui, pour escroquerie aggravée, faux et usage, l'a condamné à deux...

France | 07/02/2024 | Chambre criminelle
 
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