Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix, SCP Boucard-Maman dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 mai 2024, 22400490
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° S 22-23.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 La société Elytes associés, anciennement dénommée Benichou, société civile professionnelle, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mai 2024, 22400364
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° J 22-12.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Cercle des pharmaciens coopérateurs, société coopérative d'entreprises à forme...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2024, 42400166
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 166 F-D Pourvois n° N 22-16.176 J 22-16.357 F 22-16.883 B 22-18.811 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 janvier 2024, 12400002
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP BOUCARD-MAMAN, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° P 21-17.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JANVIER 2024 La société HSBC Continental Europe, société anonyme SA, dont le...
