Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP LE BRET-DESACHE dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2024, 12400527

CONVENTIONS INTERNATIONALES Les dispositions des articles 4 et 11 de la Convention de New-York relative aux droits de l'enfant ne peuvent... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme Champalaune, Président Arrêt n° 527 F-B Pourvoi n° Y 23-19.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 10/07/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2024, 12400327

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° P 23-21.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 M. D H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-21.540 contre l'arrêt rendu le 28 juin...

France | 12/06/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mars 2022, 20-16880

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° M 20-16.880 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 septembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 23/03/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 septembre 2021, 20-19631

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° B 20-19.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Adresse 3, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-19.631 contre l'arrêt rendu...

France | 09/09/2021 | Chambre civile 3

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 21 septembre 2020, 425960

01-01-05-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES.... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la déléguée régionale Ile-de-France-Sud du Centre national de la recherche scientifique CNRS du 29 juillet 2015 rejetant sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge. Par un jugement n° 1506367 du...

France | 21/09/2020 | 4ème - 1ère chambres réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award