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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mai 2021, 20-10782

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° G 20-10.782 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme M K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 août 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

France | 27/05/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2021, 18-15153

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 473 FS-P Pourvoi n° T 18-15.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 La société Giphar "Sogiphar", société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est Adresse...

France | 12/05/2021 | Chambre commerciale

France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 12 octobre 2020, 428386

03-03-06 AGRICULTURE ET FORÊTS. - EXPLOITATIONS AGRICOLES. - AIDES DE L’UNION EUROPÉENNE. - PLAN D'AIDE AU SECTEUR VITI-VINICOLE FINANCÉ PAR... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : La SCEA Domaine de Cristia a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes émis le 29 septembre 2014 par l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer pour le remboursement d'une aide aux investissements viticoles à hauteur de 99 692,42 euros ainsi...

France | 12/10/2020 | 3ème - 8ème chambres réunies
 
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