Recherche de avec pour avocat SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; CABINET FRANCOIS PINET dans la jurisprudence francophone

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 6 septembre 2023 et les 29 février, 14 août et 6 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le groupement foncier rural GFR Vallibus, représenté par M. B... A..., demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la mise en œuvre du dispositif...

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, l'association Vent debout, M. G... J..., M. C... I..., M. B... F..., M. L... K..., M. M... D... et M. A... E..., d'une part, la commune de La Chapelle-Hermier, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel le préfet de Vendée a délivré à la société Parc éolien Nordex IV une autorisation unique en vue de l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes...