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...SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : La société Paul Boyé Technologies a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au pouvoir adjudicateur de lui permettre d'accéder aux échantillons qu'elle a remis dans le cadre de son offre relative au lot n° 15 " fourniture de tenues de service et d'intervention " du marché public de fournitures d'effets d'accessoires d'habillement...

60-02-01-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. - SERVICE... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Mme F... E... et M. G... A..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants alors mineurs C..., B... et D..., ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° R 24-10.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 M. X N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 24-10.391 contre l'ordonnance rendue le 13 mars 2023...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° R 23-23.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société STPEE, société coopérative de production anonyme à capital et personne variable, dont le siège est Adresse 2...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° W 23-14.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 Mme N G, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-14.555 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de...

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : La société Engie Green Grands Champs a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale incluant une dérogation " espèces protégées " en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Benoisey, Courcelles-lès-Montbard, Grignon, Nogent-lès-Montbard et Montigny-Monfort, ainsi que la décision implicite de rejet de son...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° W 23-15.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 1°/ M. B G, 2°/ Mme L U, épouse G, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° W...

IMPOTS ET TAXES - Collectivité territoriale - Taxe locale sur la publicité extérieure - Superficie taxable - Détermination - Support... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 91 F-B Pourvoi n° Y 23-16.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 15 juillet et 16 octobre 2024 et les 3 et 10 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Assemblée des directions de laboratoires demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation ; 2...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° A 24-50.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, palais de Justice de Paris parquet général...