Recherche de avec pour avocat SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 30 mai 2022, 448646
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de Haute-Garonne de l'ordre des médecins a porté plainte contre Mme B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance de Midi-Pyrénées de l'ordre des médecins, devenue la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins. Par une décision du 31 août 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme A... la sanction de l'avertissement. Par une décision du 10 décembre 2020, la chambre...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 14 mars 2022, 456466
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental d'Eure-et-Loir de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins. Par une décision du 11 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois dont trois mois assortis du sursis. Par une ordonnance du 8 juillet 2021, la présidente...
