Recherche de avec pour avocat SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP ZRIBI, TEXIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 15 juillet 2024, 490696
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° CS-2023-37 du 22 novembre 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD lui a interdit, pendant une durée de quatre ans, de participer à une compétition sportive et à toute activité autorisée ou organisée par une...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 18 décembre 2023, 473401
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 473401, par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 18 avril, 22 septembre et 31 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD a refusé de lui accorder une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques AUT rétroactive ; 2° de...
