| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 13 octobre 2023, 466583
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP BAUER...Vu la procédure suivante : M. B... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de La Rochelle Charente-Maritime a délivré à la société Airis Aquitaine un permis de construire modificatif pour la réalisation d'un ensemble immobilier comportant 37 logements, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux du 17 février 2020. Par un jugement n...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 13 octobre 2023, 471329
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