Recherche de avec pour avocat SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 07 mars 2025, 470130
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de l'échelon local du service médical de l'assurance maladie de Paris a porté plainte contre Mme B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision avant dire-droit du 25 mars 2016, la chambre disciplinaire de première instance...
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 01 octobre 2024, 477859
54-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS EN MATIÈRE D’URBANISME ART. R. 600-1 DU CODE DE... ...SCP GURY MAITRE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU...Vu la procédure suivante : M. G... A... et Mme H... A..., l'indivision F..., représentée par Mme D... E... née F..., et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2019 par lequel le maire de Saint-Cloud Hauts-de-Seine a délivr...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 13 octobre 2023, 466583
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP BAUER...Vu la procédure suivante : M. B... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de La Rochelle Charente-Maritime a délivré à la société Airis Aquitaine un permis de construire modificatif pour la réalisation d'un ensemble immobilier comportant 37 logements, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux du 17 février 2020. Par un jugement n...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 13 octobre 2023, 471329
54-03-06-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ AUTRES QUE CELLES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - MOYENS DE NATURE À ENTRAÎNER... ...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Cher de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. C... A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre Val-de-Loire de l'ordre des médecins. Par une décision du 30 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... B... la...
