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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 août 2023, 21-16738
...SARL Corlay, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 août 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° C 21-16.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 M. S G, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 21-16.738 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 février 2023, 21-18498
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° R 21-18.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme I N, veuve U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 21-18.498 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux 3e...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 novembre 2022, 21-10058
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1156 F-D Pourvoi n° S 21-10.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme E H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 21-10.058 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2020...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 janvier 2022, 20-21379
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Non-lieu à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° B 20-21.379 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26...
