Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 154 FS-D Pourvoi n° Z 20-20.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 1°/ La société J N, R Y-N, K Y et Nadège Lanzetta, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 1, Localit...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° C 21-12.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société SCR RDVM, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 21-12.828 contre l'arrêt rendu le 8 décembre...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 126 FS-D Pourvoi n° K 19-24.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JANVIER 2022 La société Adrexo, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 19-24.258 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour...