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Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SCP Melka-Prigent-Drusch dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 27 juin 2024, 492009

...SARL LE PRADOGILBERT ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté a prononcé sa révocation, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision, et d'enjoindre à l'Hôpital Nord Franche-Comté de la réintégrer dans ses fonctions à compter du 11...

France | 27/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 13 octobre 2023, 464955

135-02-01-02-01-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ORGANISATION DE LA COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - CONSEIL MUNICIPAL. -... ...SARL LE PRADOGILBERT ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP GUÉRIN - GOUGEON...Vu la procédure suivante : M. A... D... et le Collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois ont notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la convention portant délégation du service public de production et de distribution de l'eau potable conclue le 18 juillet 2017 entre la commune de Limoux et...

France | 13/10/2023 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 novembre 2022, 21-20516

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° J 21-20.516 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU...

France | 09/11/2022 | Chambre civile 3

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 03 mai 2022, 459678

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. -... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SARL LE PRADOGILBERT ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures La société Les Copines a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de mise en concurrence de la sous-concession de la plage des Lecques lot n° 5 de Saint-Cyr-sur-Mer...

France | 03/05/2022 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 03 mai 2022, 460089

...SARL LE PRADOGILBERT ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu les procédures suivantes : La société Macloca a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de mise en concurrence de la sous-concession de la plage des Lecques lot n° 3 de Saint-Cyr-sur-Mer. Par une ordonnance n° 2103171 du 18 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a annulé cette procédure de mise en concurrence. 1° Sous le n° 460089, par un...

France | 03/05/2022 | 7ème - 2ème chambres réunies
 
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