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5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 avril 2025, 32500202

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° N 23-21.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 Mme H E, veuve U, domiciliée Adresse 7, a formé le pourvoi n° N 23-21.286...

France | 10/04/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 novembre 2022, 20-20031

BANQUE - Responsabilité - Chèque - Paiement - Chèque falsifié - Anomalie apparente - Preuve - Charge - Banque tirée BANQUE -... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Marlange et de La Burgade, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 661 FS-B Pourvoi n° M 20-20.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 09/11/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mai 2022, 21-10439

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Indemnité assortie du doublement de l'intérêt au taux légal - Condition... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 548 F-B Pourvoi n° F 21-10.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

France | 25/05/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2022, 20-19533

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° V 20-19.533 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

France | 31/03/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 février 2022, 20-15011

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° E 20-15.011 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C, épouse M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 février 2020. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. M. Admission du bureau d'aide...

France | 03/02/2022 | Chambre civile 2
 
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