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...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10227 F-D Pourvoi n° V 23-15.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 Mme C Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 23-15.359 contre l'arrêt rendu le 15 mars...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° C 22-16.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Ferrand restaurant, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, Localité 3, exerçant...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent , SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° M 21-16.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 1°/ M. U C, domicilié chez Mme Y S, Adresse 3, 2°/ Mme Z S, épouse C, domiciliée...

...Me Descorps-Declère, SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent , SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Rabat detapos;arrêt partiel Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° K 21-10.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La chambre commerciale, financière et...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1298 F-D Pourvoi n° Z 21-16.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1°/ Mme U O, domiciliée Adresse 2, 2°/ Mme T O, 3°/ M. R O, tous deux domiciliés Adresse 5, 4°/ Mme F O, domiciliée Adresse 6...

...Me Descorps-Declère, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° K 21-10.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Brenntag, société anonyme, dont...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 985 F-D Pourvoi n° Q 21-24.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 La société Piveteau bois, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, exerçant sous l'enseigne « Vivre en bois...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent , SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° K 21-14.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 La société Seg-Fayat, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-14.905 contre l'arrêt...