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...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° C 23-15.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Pizza...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° D 23-15.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La sociét...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° E 23-15.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Pizza Center France, société par actions simplifiée...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet et rectification d'erreur materielle de l'arrêt attaqué M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° H 23-15.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ la sociét...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 910 F-D Requête n° Z 23-17.893 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° N 23-17.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. G V, domicilié Adresse 1, Localité 12, 2°/ Mme C X, domiciliée Adresse 8, Localit...