Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boucard-Capron-Maman dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500408
...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° Z 22-17.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. C H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-17.935 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 avril 2025, 42500219
...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° X 24-13.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 M. J U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 24-13.663 contre le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2025, 42500165
...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Désistement Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° V 24-10.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°/ L'association Grim, dont le siège est Adresse 5, agissant en qualité de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 22409005
...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Jean...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Mme MARTINEL, président Avis n° 9005 FS-D Pourvoi n° G 22-70.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ La chambre criminelle, saisie du pourvoi n° G 22-86.015 formé par la société Matmut, dont le siège est Adresse 1, partie intervenante, contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020...
