Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boucard-Capron-Maman dans la jurisprudence francophone

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Désistement Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° V 24-10.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°/ L'association Grim, dont le siège est Adresse 5, agissant en qualité de...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Jean...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Mme MARTINEL, président Avis n° 9005 FS-D Pourvoi n° G 22-70.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ La chambre criminelle, saisie du pourvoi n° G 22-86.015 formé par la société Matmut, dont le siège est Adresse 1, partie intervenante, contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020...