Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SARL Cabinet Briard dans la jurisprudence francophone

55-04-01-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. - POUVOIRS DU JUGE... ...SARL LE PRADO – GILBERT ; SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une décision du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme A... et de sept autres infirmiers dirigées contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers du 11 mai 2023 leur infligeant des sanctions...

...SARL LE PRADO – GILBERT ; SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des infirmiers a porté plainte contre Mmes M... K..., D... B..., R... A..., U... P..., W... S..., G... T..., E... H..., N... C..., O... L... Y..., I... J... et MM. X... F... et Q... V... devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers de Provence-Alpes- Côte d'Azur- Corse. Par des décisions des 5 février 2021, l6 mars 2021 et 16 avril 2021, la chambre disciplinaire a infligé à ces douze infirmiers des sanctions allant de l'avertissement...

BANQUE - Responsabilité - Concours bancaire - Réduction ou interruption - Demande des raisons dans le délai de préavis - Nécessité non... ...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 718 F-B Pourvoi n° B 21-17.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...