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Recherche de avec pour avocat SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 23 décembre 2022, 463591

...SARL LE PRADOGILBERT ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Bouillargues Gard l'a radiée des cadres pour abandon de poste, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet acte et d'enjoindre à la commune de la réintégrer dans ses effectifs dans l'attente du jugement de l'affaire au...

France | 23/12/2022 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 22 décembre 2022, 448005

...SARL LE PRADOGILBERT ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône l'a radié des cadres pour abandon de poste, de condamner le SDMIS du Rhône à lui verser la somme de 87 200 euros avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de cette décision, de le réintégrer dans les...

France | 22/12/2022 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 14 novembre 2022, 468359

...SARL LE PRADOGILBERT ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et, d'autre part, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer son hébergement et l'ensemble de ses besoins élémentaires, dans un délai de quarante-huit heures, sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé ce...

France | 14/11/2022 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 23 septembre 2022, 458686

...SARL LE PRADOGILBERT ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier du Pays d'Aix l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation administrative et financière dans un délai de 15 jours. Par une ordonnance...

France | 23/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459478

...SARL LE PRADOGILBERT ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de la rétablir dans ses droits et de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2109829 du 26...

France | 22/04/2022 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459977

...SARL LE PRADOGILBERT ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à l'administration de la rétablir dans ses droits et de lui verser les traitements dus. Par une ordonnance n° 2109832 du 15...

France | 22/04/2022 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 14 avril 2022, 456364

...SARL LE PRADOGILBERT ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : Mme G... D... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a enregistré, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, un élevage de porcs exploité par le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Frais Marais sur le territoire de la commune de Folles. Par un jugement n° 1501799 du 1er mars 2018, le tribunal...

France | 14/04/2022 | 6ème chambre
 
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