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...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° D 20-19.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2022 1°/ la société MMA Iard, 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège Adresse 3, et venant toutes deux aux...

...Me Soltner, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 156 F-D Pourvois n° K 20-15.292 J 20-15.383 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 I - La société Josa Murs, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-15.292 contre un arrêt rendu le 21 novembre...

...Me Balat, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° Q 20-18.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. R V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-18.332 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d'appel de Douai 3e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P F, 2°/ à Mme W...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 132 FS-D Pourvoi n° Y 21-12.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Compagnie nationale du Rhône, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 21-12.295 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° E 20-15.011 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C, épouse M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 février 2020. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° M 19-22.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ La Société de distribution et de redistribution SDR, société à responsabilité limitée unipersonnelle, 2°/ la Société de...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° Y 19-25.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Route logistique transports RLT, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° U 20-15.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ M. Z O, domicilié Adresse 1 Luxembourg, 2°/ la société DTO, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° U 20-15.737 contre...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° Q 20-22.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 M. N W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-22.679 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, dans le litige...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° Q 21-11.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ Mme U N-R, 2°/ M. W N-R, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Q 21-11.344 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel...