Recherche de avec pour avocat SARL HUBERT VEAUVY AVOCAT dans la jurisprudence francophone

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...SARL HUBERT VEAUVY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E..., Mme A... G..., M. F... B... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de la Membrolle-sur-Choisille a accordé un permis de construire à la SAS Bouygues immobilier, ainsi que le rejet de leur recours gracieux, et de mettre à la charge de la...

...SARL HUBERT VEAUVY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association école dynamique a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la mise en demeure que lui a adressée le recteur de l'académie de Paris le 3 février 2022 sur le fondement de l'article L. 442-2 du code de l'éducation. Par une ordonnance n° 2208472 du 30 septembre 2022, la vice-présidente de la première section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10...

...SARL HUBERT VEAUVY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association école dynamique a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la mise en demeure que lui a adressée le recteur de l'académie de Paris le 3 février 2022 sur le fondement de l'article L. 442-2 du code de l'éducation. Par une ordonnance n° 2208472 du 30 septembre 2022, la vice-présidente de la première section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...SARL HUBERT VEAUVY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. P... H..., Mme F... H..., Mme S... T..., M. U... et Mme O... D..., Mme G... J..., M. E... et Mme C... I..., Mme B... M..., M. R... et Mme N... K... et Mme V... L... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de Tours a délivré à la société Coopea un permis de construire un immeuble d'habitation de 24 logements, valant...