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Recherche de avec pour avocat SARL Gury & Maitre, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2025, 22500426

...SARL Gury Maitre, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° Y 23-20.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société HMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-20.146...

France | 07/05/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 novembre 2024, 32400587

...SARL Gury Maitre, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° C 22-11.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Editta, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

France | 07/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juillet 2024, 52400736

...SARL Gury Maitre, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° P 23-10.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 M. I K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-10.569...

France | 03/07/2024 | Chambre sociale
 
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