| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 mai 2025, 22500495
...SARL Gury Maitre, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° V 22-23.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 M. O G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-23.566 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 décembre 2024, 12400686
...SARL Gury Maitre, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° Z 22-24.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Bayer HealthCare, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 octobre 2024, 22400996
...SARL Gury Maitre, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 996 F-D Pourvoi n° B 21-21.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La caisse de prévoyance sociale de la Polynésie...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2024, 52400939
...SARL Gury Maitre, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 939 F-D Pourvoi n° C 22-18.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La société Entrepôts et transports Barbe, société par actions simplifiée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mai 2024, 12400301
...SARL Gury Maitre, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° V 23-13.818 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...