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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400697

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° U 23-13.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. Z Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-13.564 contre l'arrêt rendu le 15...

France | 26/06/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301283

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1283 F-D Pourvoi n° P 22-16.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le...

France | 21/12/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2022, 20-22145

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° J 20-22.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 La société Sicom-Signalétique commerciale, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J...

France | 16/03/2022 | Chambre sociale
 
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