| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 novembre 2024, 12400644
...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi n° P 23-10.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ M. Y V, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme E X, veuve V...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 novembre 2024, 42400673
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Delvolvé et Trichet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° V 23-20.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Hermès Sellier, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 42400133
BANQUE - Garantie à première demande - Caractère - Caractère autonome - Exclusion - Cas - Garantie dont l'étendue dépend du respect par... ...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 133 F-B Pourvoi n° K 22-15.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2023, 32300779
...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gatineau, Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° V 22-22.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Bourgeois Sylvain, société par...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 novembre 2021, 20-86700
...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boré, Salve de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 20-86.700 F-D N° 01454 SM12 30 NOVEMBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 NOVEMBRE 2021 M. F B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des...