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...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Corlay, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Déchéance pourvoi principal Irrecevabilité pourvoi incident Mme TEILLER, président Arrêt n° 821 F-D Pourvoi n° D 20-13.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ M. M H, domicilié Adresse 1, 2°/ la Mutuelle des architectes français MAF...

...SARL Corlay, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° G 20-14.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société du ... , société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 20-14.646 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre civile, dans le litige...

...Me Le Prado, SARL Corlay, SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° P 19-24.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 1°/ M. T... U..., 2°/ Mme F... U..., épouse U..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° P 19-24.537 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2019 par la cour d'appel d'Angers...

...SARL Corlay, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-84.914 F-D N° 1525 SM12 9 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 M. D... T... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 24 mai 2019, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en...

...SARL Corlay, SCP Boulloche, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° C 18-22.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 M. X... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 18-22.453 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1...