Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 février 2023, 21-15254 et suivants
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 82 F-D Pourvois n° Q 21-15.254 R 21-15.255 S 21-15.256 U 21-15.258 V 21-15.259 W 21-15.260 X 21-15.261 Y 21-15.262 Z 21-15.263 A 21-15.264 B 21-15.265 V 21-15.834 W 21-15.835 X 21-15.836 Y 21-15.837 Z...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 février 2023, 21-15914 et suivants
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Cassation sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 83 F-D Pourvois n° H 21-15.914 G 21-15.915 K 21-15.917 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023...
