Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Ohl et Vexliard dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400385

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° K 22-18.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 Mme H N, épouse K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-18.681 contre...

France | 16/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2024, 12400099

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° G 22-19.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 1°/ la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. Y L, domicili...

France | 28/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mai 2023, 21-22654

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° G 21-22.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Centre-Atlantique Groupama...

France | 25/05/2023 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award