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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2024, 42400420

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° M 23-13.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 M. Z F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-13.511 contre l'arrêt rendu le 17...

France | 10/07/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 février 2023, 20-21766

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° X 20-21.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 M. F Y nom d'usage M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-21.766 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles...

France | 02/02/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mars 2022, 20-22514

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° K 20-22.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 1°/ la société GMF assurances, dont le siège est Adresse 1, 2°/ M. J B, domicilié Adresse 4, ont formé le pourvoi n° K 20-22.514 contre l'arrêt rendu le...

France | 24/03/2022 | Chambre civile 2
 
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