| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 février 2023, 21-16433
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 129 FS-D Pourvoi n° W 21-16.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. R H, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 21-16.433 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 avril 2022, 20-19437
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° R 20-19.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 Mme R G, épouse B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-19.437 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-18145
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Domaine d'application - Détermination - Portée AVOCAT - Honoraires - Contestation -... ...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 699 Pourvoi n° R 19-18.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La société ..., société d'exercice libéral...