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Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-18270

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° B 19-18.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ le Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel SNPCA CFE-CGC, 2°/ le syndicat SRCTA-UNSA, ayant...

France | 30/09/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 18-21205

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° W 18-21.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société Wallon, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 18-21.205 contre...

France | 16/09/2020 | Chambre sociale
 
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