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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2024, 42400060

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° Z 22-15.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 JANVIER 2024 La société Au levain de Localité 3, société par actions...

France | 31/01/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 52302212

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2212 F-D Pourvoi n° E 22-16.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Triangle 9, anciennement dénommée Interim...

France | 20/12/2023 | Chambre sociale
 
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