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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 février 2024, 32400117
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° F 20-17.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 M. L B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 20-17.542 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2023, 22-10999
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° K 22-10.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 La société 27 Films, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-10.999 contre le jugement...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2023, 22-84247
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 22-84.247 F-D N° 00659 ODVS 31 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MAI 2023 Mme K U, partie civile, et la société 1, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2022, qui, dans la procédure suivie contre M. E...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 mars 2023, 21-10186
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° F 21-10.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 M. D J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 21-10.186 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile...
