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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 novembre 2024, 22401006

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1006 F-D Pourvoi n° D 23-12.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 M. P Z, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 23-12.699 contre l'arrêt rendu le 1er...

France | 07/11/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mars 2024, 32400174

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° D 23-12.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 1°/ Mme V Y, veuve U, domiciliée Adresse 2, 2°/ Mme N U, domiciliée Adresse 3, 3°/ Mme...

France | 21/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 juin 2023, 22-16973

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° D 22-16.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JUIN 2023 Mme F W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-16.973 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022...

France | 14/06/2023 | Chambre civile 1
 
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