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...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° R 19-11.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Banque Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-11.337 contre l'arrêt...

...SARL Cabinet Briard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque Rhône-Alpes de ce qu'elle a mis en cause la société MJ Synergies, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Blanchisserie du Grand Lyon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 7 octobre 2008, M. D... s'est rendu caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la société Banque Rhône-Alpes la banque à la société Blanchisserie du Grand Lyon la société ; que par un acte du 19...

...SARL Cabinet Briard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - La société Garage Val de Saône, M. Jean-François X..., M. José X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 22 novembre 2017, qui, pour usage d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire, a condamné la première à 5 000 euros d'amende, le deuxième et le dernier à 1 500 euros d'amende, à la destruction des objets contrefaisants, et a prononcé sur les intérêts civils...