| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juin 2022, 21-11582
...SARL Cabinet Briard, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° Y 21-11.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La société Xerox, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-11.582...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mars 2022, 20-22302
...SARL Cabinet Briard, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2022 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° E 20-22.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 1°/ M. M I, 2°/ Mme N E, épouse I, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° E 20-22.302 contre l'arrêt...