Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 13 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2019, 18-23896

...SARL Cabinet Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juillet 2018, rendu en référé, que, le 1er octobre 2007, la fondation Institut du monde arabe l'IMA a conclu un contrat avec la société Noura IMA, actuellement dénommée Pavillon oriental traiteur, par lequel elle lui a confié l'exploitation de trois espaces de restauration au neuvième étage et au rez-de-chaussée de l'immeuble pour une durée de dix ans ; que, le 5 avril 2018, l'IMA a mis en demeure la sociét...

France | 05/12/2019 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2019, 17-29009

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Réalisation de l'actif - Cession d'un bien - Charge de... ...SCP Piwnica et Molinié, SARL Cabinet Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 24 octobre 2017, que suivant acte notarié du 28 mai 2004, les sociétés Sade, Banque Rhône-Alpes et Banque populaire des Alpes ont chacune consenti à la société Patsy un prêt destiné à financer la construction d'un...

France | 20/03/2019 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2019, 17-27177

...SARL Cabinet Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 41 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, et 1, 3 et 4 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, applicable au litige ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les droits correspondant aux versements de cotisations afférents aux...

France | 14/03/2019 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award