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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 juin 2024, 12400367
...SARL Cabinet Briard, SARL Ortscheidt, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet de la requête en rectification Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 367 F-D Requête n° T 22-12.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 La SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant pour M. N L, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mars 2024, 32400170
...SARL Cabinet Briard, SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 170 F-D Pourvois n° F 22-17.619 F 22-21.759 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 I - 1°/ La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 novembre 2023, 22301183
...SARL Cabinet Briard, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM / FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1183 FS-D Pourvoi n° G 22-14.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 1°/ M. WT UP ZW JW, domicilié Adresse 3 Nicaragua, et 1225 autres parties, ont formé le pourvoi n° G 22-14.608 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2022, 21-15541
...SARL Cabinet Briard, SARL Ortscheidt, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1307 F-D Pourvoi n° B 21-15.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° B 21-15.541 contre l'arrêt...
