Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 03 mars 2025, 473769

17-05-02 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER... ...SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 2 mai 2023 et les 17 janvier, 1er octobre et 5 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan, l'association Les amis du Golfe du...

France | 03/03/2025 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 06 novembre 2024, 475719

...SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 6 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des pêcheurs du Golfe du Morbihan demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale en vue de l'installation et de l'exploitation de deux hydroliennes expérimentales entre la pointe de Monteno commune...

France | 06/11/2024 | 6ème - 5ème chambres réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award