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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2022 Non-lieu à statuer M. PIREYRE, président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° Y 20-22.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 Mme F Y, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-22.135 contre l'ordonnance...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-80.436 F-D N° 00449 ECF 12 AVRIL 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 AVRIL 2022 La société D et M. G D ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2020, qui, notamment, pour...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme GRAFF-DAUDRET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° K 19-21.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La sociét...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° M 20-20.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Elivie, société par actions...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 21-80.110 F-D N° 00215 GM 16 FÉVRIER 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. M S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes n° 20/1349, 12e chambre, en date du 8 décembre 2020, qui a déclaré son appel irrecevable. Des...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 21-82.139 F-D N° 00154 RB5 8 FÉVRIER 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 FÉVRIER 2022 La société 3 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2021, qui, pour blessures...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° X 20-17.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2022 1°/ M. D C, domicilié Adresse 3, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la...