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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2022, 21-14394
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° E 21-14.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société La Broche, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 21-14.394 contre l'arrêt rendu le 9...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mars 2022, 21-10154
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° W 21-10.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 La société DHA-Territoire-Lecourbe, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 21-10.154 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 février 2022, 21-10757
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° B 21-10.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 1°/ M. P E, domicilié Adresse 11, 2°/ Mme H E, domiciliée Adresse 6, 3°/ M. O E, domicilié Adresse 1, 4°/ Mme Y E...
