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RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération - Fait de la victime - Cause exclusive du dommage... ...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 avril 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 359 F-B Pourvoi n° B 20-19.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° B 20-14.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ Mme J O, domiciliée Adresse 2, 2°/ la société Dr O...