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Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2023, 21-23702

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° X 21-23.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Ferjac, société en nom collectif...

France | 16/03/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 mars 2023, 21-85967

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 21-85.967 F-D N° 00265 RB5 8 MARS 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 MARS 2023 Mme K D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 7 septembre 2021...

France | 08/03/2023 | Chambre criminelle
 
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