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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 octobre 2018, 17NT01401
...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Erquy environnement et habitat ", M. et MmeE..., Mme D...G..., Mme I...F...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2014 par lequel le maire d'Erquy a délivré à la société SPI un permis d'aménager un lotissement de 27 lots sur des terrains situés rue Louis Veuillot, rue des Forges, rue de la Franchise et rue des Amelines. Par un jugement n° 1403947 du 3 mars 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2018, 17NT01415
...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil municipal de Pornichet a approuvé l'échange de la parcelle communale cadastrée section K n° 270 d'une contenance globale de 6 872 m2 avec un lot d'environ 3 917 m2 pour M. F...A...et un lot d'environ 2 955 m2 pour M. B...A..., contre les parcelles cadastrées section AI n° 162 de 5 513 m2 appartenant à M. B...A..., section AI n° 160 de 7 824 m2 et M n° 1345 de 975 m2 appartenant à M. F...A...et section AI n° 179 de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2018, 17NT01279
...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 août 2014 par lequel le maire de la commune du Pouliguen a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur le terrain formé par les parcelles cadastrées AT n° 426, n° 429 et n° 431 et situé 78 boulevard de l'Atlantique au Pouliguen. Par un jugement n° 1408969 du 21 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2017, M.B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2018, 17NT03867
...SARL ANTIGONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2015 par lequel le maire de Vertou a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle d'une surface de 114,75 mètres carrés, sur la parcelle cadastrée DK 106 située sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1507394 du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2017, M.C..., représenté par Me Bascoulergue, demande...
