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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 juin 2016, 15VE04064
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SARHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal Administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2014 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500702 du 16 juin 2015, le Tribunal Administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2015, M. A..., représenté par Me Sarhane, avocat, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 mai 2016, 15VE03673
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SARHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 17 septembre 2015, 15VE00699
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SARHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1308603 du 6 mars 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2015, M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 juin 2015, 14VE03501
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SARHANE...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant à..., par Me Sarhane, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305377 du 28 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
