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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SANGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2° d'ordonner l'effacement de son signalement aux fins de...

...SANGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2327389 du 17 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...SANGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 2403686 du 13 mars 2024, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2024 et 24 octobre 2024, M. A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SANGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2208749, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision du 3 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a procédé au retrait de son certificat de résidence algérien. 2° Sous le n° 2303121, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 31 mars 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a procédé au retrait de son certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SANGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2205566 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SANGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 1er août 2023 par lesquelles le préfet du Cantal lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2301957 du 26 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...

...SANGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite le dossier de sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2310257/2-2 du 22 janvier 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2024 et 21 avril 2024, M. A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 22...

...SANGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile. Par un jugement n° 2114756 du 18 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, et un nouveau mémoire, enregistré le 23 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Sangue, doit être regardée comme demandant...

26-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - ÉTAT DES PERSONNES. - CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE. - APPLICABILITÉ À UN RESSORTISSANT ÉTRANGER... ...SANGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 décembre 2021 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom de " A... " celui de " Sall ", et d'enjoindre à ce ministre d'autoriser le changement de nom demandé, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

095-02-06-02 - LITIGES RELATIFS AUX DÉCISIONS REFUSANT, TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT, AU DEMANDEUR D'ASILE LE BÉNÉFICE DES CONDITIONS... ...SANGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis fin aux conditions matérielles d'accueil dont il bénéficiait en qualité de demandeur d'asile. Par un jugement n° 2207106 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette...