Recherche de avec pour avocat SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 58

...SELARL SAMSON-IOSCA ; SELARL SAMSON-IOSCA ; SELARL SAMSON-IOSCA...Vu, I, sous le n° 09DA01517, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 octobre 2009, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par la SELARL Samson, Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804159,0806458 et 0806568 du 8 octobre 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant chacune retrait de un, deux...

...SCP SAMSON et ASSOCIES ; SCP SAMSON et ASSOCIES ; SELARL RIO ; SAMSON et ASSSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Samson, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216036/6-3 du 26 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 14 juin 2012 retirant trois points du capital de points affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction du 1er juillet 2009 et constatant la...

...SELARL AVOCATS LIMAGNE-FRIBOURG-SAMSON-VIGIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005, présentée pour M. Jean-Denis X, domicilié ..., par la SCP Pôle avocats, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301585 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 2003, par laquelle le préfet de la région Auvergne a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 23 juin 2003, prise, sur délégation préfectorale, par l'association pour le droit à l'initiative économique...