54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SALMON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat de la communauté urbaine de Cherbourg a demandé au tribunal administratif de Rouen de réformer l'ordonnance du 30 novembre 2015 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Caen a taxé et liquidé le montant des frais et honoraires de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Caen, M. C... B..., pour mener l'expertise afférente à l'opération de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 18LY02712
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SALMON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 mars 2015 par lequel le maire de la commune de Tignes a accordé un permis de construire à M. B... pour l'extension d'un chalet existant. Par une seconde demande, M. F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 février 2016 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire...