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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 24 novembre 2020, 18DA00795

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SALMON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat de la communauté urbaine de Cherbourg a demandé au tribunal administratif de Rouen de réformer l'ordonnance du 30 novembre 2015 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Caen a taxé et liquidé le montant des frais et honoraires de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Caen, M. C... B..., pour mener l'expertise afférente à l'opération de...

France | 24/11/2020 | 2e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 18LY02712

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SALMON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 mars 2015 par lequel le maire de la commune de Tignes a accordé un permis de construire à M. B... pour l'extension d'un chalet existant. Par une seconde demande, M. F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 février 2016 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire...

France | 07/07/2020 | 1ère chambre
 
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