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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SALLES ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, ainsi que les décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SALLES ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, ainsi que les décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SALLES ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 2104994 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, et un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, Mme A...