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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 juin 2019, 18PA01786
...SAINTILAN ; SAINTILAN ; SAINTILAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ambra a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, ainsi que des pénalités y afférentes, mis en recouvrement le 17 octobre 2016 pour un montant total de 55 965 euros. Par un jugement n° 1707753/1-2 du 2 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 juin 2019, 18PA02377
...SAINTILAN ; SAINTILAN ; SAINTILAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Acqua a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, pour un montant total de 187 278 euros. Par un jugement n° 1708022/1-2 du 3 juillet 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17...
