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| ...SADEK...Vu, I, sous le n° 10BX03169, la requête, enregistrée le 24 décembre 2010, présentée pour M. Nasser A, demeurant ..., par Me Sadek ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004815 du 25 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse, après avoir admis l'intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a partiellement fait droit à sa demande en annulant l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 24 novembre 2010 ordonnant son placement en rétention et a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADEK...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour M. Mohamed Salah A, demeurant au ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100276 du 20 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 10 décembre 2010, refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SADEK...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2011 par Me Sadek pour M. Mohamed Ilyes , élisant domicile au cabinet de son avocat 2 cheminement Robert Cambert à Toulouse 31100 ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102218 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 avril 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2010, présentée pour Mme Ammaria X, demeurant ..., par Me Sadek, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Haute-Garonne en date du 22 décembre 2008 portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2 d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 300...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SADEK...Vu la requête enregistrée sous forme de télécopie le 20 octobre et régularisée par courrier le 8 novembre 2011, présentés pour M. Abdelkader X, élisant domicile chez Me Sadek 2 cheminement Robert Cambert à Toulouse 31100, par Me Sadek ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101165 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2011 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2010 par télécopie et le 23 février 2010 en original, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Sadek, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 21 août 2009 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2 d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADEK...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 1er juin 2012 et régularisée par courrier le 25 juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant ...par Me Sadek, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104819 du 26 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 septembre 2011 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français avec délai de départ volontaire et fixant le pays de...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 mars 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant ..., par MeC... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202893 du 7 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 mai 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADEK...Vu la requête enregistrée par télécopie le 4 mai 2012 et régularisée par courrier le 4 juin 2012 présentée pour Mlle A...B...demeurant chez...; Mlle B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104407 en date du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SADEK...Vu la requête enregistrée le 22 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 avril 2013, présentée pour M. C...A...demeurant ... par Me E...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204177 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2012 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, avec obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites...
