Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SABATIER LAURENT dans la jurisprudence francophone

118 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 février 2009, 08LY01779

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, présentée pour Mme Faria X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800587 en date du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 2008 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », la décision du même jour portant obligation de quitter le territoire français, et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 26/02/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 décembre 2008, 07LY02704

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour Mme Eveline Paula X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705702 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité, ou de...

France | 23/12/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 décembre 2008, 08LY01123

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008, présentée pour Mme Moufida X, de nationalité algérienne, domiciliée ... ; Mme Moufida X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800224 du Tribunal administratif de Lyon en date du 3 avril 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 7 janvier 2008 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence temporaire portant la mention « vie privée et familiale », lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle serait éloignée ; 2° d'annuler les...

France | 02/12/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 07LY02098

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007 à la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Mbae Soilihi X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606493, en date du 31 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2006 du préfet du Rhône rejetant la demande de regroupement familial qu'il avait déposée en faveur de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1196 euros, à son...

France | 20/11/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 07LY02280

...SABATIER LAURENT...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 octobre 2007, sous le n° 07LY02280, la requête présentée pour M. Djamel X, domicilié chez M. et Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704461-0704462, en date du 18 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un certificat de résidence temporaire, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision...

France | 20/11/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2008, 06LY01927

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006, présentée pour M. Joao X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601691 en date du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Haute-Savoie du 24 février 2006 fixant l'Angola comme pays de destination en exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière du même jour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros HT soit 1 196 euros TTC à verser à son conseil sous réserve, pour celui-ci, de...

France | 06/11/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2008, 07LY02286

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2007, présentée pour M. Moussa X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704350 en date du 20 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Rhône en date du 1er juin 2007 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler portant la mention...

France | 06/11/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 novembre 2008, 08LY00336

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée pour Mme Lukoki Silva X, de nationalité angolaise, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707337 du Tribunal administratif de Lyon en date du 15 janvier 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour du 2 octobre 2007 ; 2° d'annuler la décision de refus de titre en date du 2 octobre 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant « la mention vie privée et familiale » sous astreinte de 100 euros par jour...

France | 04/11/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 08LY00759

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008 sous le n° 08LY00759 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Bushat X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708189 en date du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 13 novembre 2007 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite, d'autre part...

France | 30/10/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 octobre 2008, 06LY02548

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, présentée pour Mlle Radha Ines X, domicilié chez M. Y ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500479 du 29 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 décembre 2004 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre « vie privée et familiale », sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

France | 28/10/2008 | 6ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award